Début de la trêve hivernale, pneus neige obligatoires, prix du gaz… On fait le point sur ce qui change au 1er novembre 2023.
De nouvelles mesures sont mis en place chaque premier jour du mois. Et dès le mercredi 1er novembre des changements sont à prévoir. Parmi lesquels la revalorisation des retraites, le prix du gaz et les pneus neige obligatoires. Les détails des changements.
Début de la trêve hivernale
Du 1er novembre au 31 mars, la trêve hivernale empêche les propriétaires d’expulser leurs locataires. Les fournisseurs d’énergie peuvent pass couper le chauffage, même en cas d’impayés. À la fin de la trêve hivernale, une procédure d’expulsion location pourra être exercer par le propriétaire à l’aide d’un huissier de justice.
Dans certains cas, la trêve hivernale ne s’applique pas ou la durée est réduite. Dans ce cas, le locataire peut être relogées, concernant les squatteurs ou les époux, concubins ou partenaires de Pacs en processus d’expulsion ordonnée par un juge aux affaires familiales n’en profitent pas.
Les pneus neige obligatoires
Du 1er novembre 2023 au 31 mars 2024, l’utilisation de pneus neige et de chaînes sera obligatoire dans 4 200 communes et 34 départements, principalement situés dans les régions montagneuses. Pendant une période de cinq mois, tous les conducteurs de voitures, de poids lourds, d’utilitaires et de bus devront être équipés de dispositifs appropriés pour la conduite en hiver.
- Des pneus hiver avec l’appellation 3PMSF
- Des pneus quatre saisons (estampillés 3PMSF, ou au minimum M+S pour la période transitoire des trois premières années d’application de la nouvelle réglementation);
- Des pneus à clous
- Des chaînes métalliques, si vous avez des pneus normaux sur les roues motrices,
- Des chaussettes à neige textiles, si vous avez des pneus, sur les rues motrices.
Nouvelle hausse du prix du gaz
Jusqu’à présent, l’État fixait annuellement les tarifs des contrats de fourniture de gaz, en se basant sur les recommandations de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Chaque mois, la Commission publie un prix repère de vente de gaz naturel pour les particuliers. Le CRE précise sur son site qu’ « »un caractère indicatif et sert de boussole aux consommateurs qui souhaitent comparer les offres de fourniture ».
Pour le mois de novembre, le tarif du kWh passe de 0,093 euro à 0,098 euro pour le ménage « eau chaude et cuisson » et de 0,116 euro/kWh à 0,120 euro/kWh pour le « chauffage ». Concernant le prix repère moyen, il reste en dessous du niveau moyen du bouclier tarifaire en vigueur au 30 juin 2023. Le Prix reste donc stable par rapport à octobre. La CRE propose systématiquement un tarif annuel compris entre 102,94 euros et 257,18 euros.
Revalorisation des retraites complémentaires
Dès le 1er novembre 2023, plus de 13 millions d’anciens salariés du privés (l’Agirc-Arrco) vont toucher seront revalorisées de 4,9%.
La valeur du point passe donc de 1,3498 euro à 1,4159 euro. La date prévue pour le paiement de la pension du mois de novembre est le jeudi 2 novembre, conformément au calendrier de versement de l’année 2023 disponible sur le site du régime.
Source : lMinistère de l’économie et des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
